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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Espaces Naturels Protégés


Métadonnées génériques du jeu N_ENP_OSPAR_S  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 20/09/2017
Identifiant de la fiche N_ENP_OSPAR_S_ddd
Intitulé de la ressource Zone marine protégée de la convention OSPAR
Résumé de la ressource Une zone marine protégée de la convention OSPAR (OSPAR) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Espace désigné en application de la Convention relative aux zones marines de l'Atlantique Nord.

Texte de référence : Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est de 1992.
Catégories thématiques Environnement
Thème INSPIRE Sites protégés
Mots-clés NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_ZONAGES_NATURE OSPAR
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/25000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de OSPAR sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_OSPAR_S_ddd. Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_OSPAR_ddd associée à cette série de données
Sources des données Scan 25 Pour en savoir plus, se reporter au site de la Commission OSPAR : http://www.ospar.org/welcome.asp?menu=3
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels La diffusion des données géographiques numériques relatives à cet espace naturel protégé revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Sites protégés » de l'annexe I d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.