Jeu de données

Serveur de gabarits


Jeu de données

GéoStandard(s) référençant le jeu :
Espaces Naturels Protégés


Métadonnées génériques du jeu N_ENP_PNR_S  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 20/09/2017
Identifiant de la fiche N_ENP_PNR_S_ddd
Intitulé de la ressource Parc naturel régional
Résumé de la ressource Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort
intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte.

Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être
renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés).

Références légales : Articles L333-1 à L333-3 et R333-1 à R333-16 du code de
l'environnement.
Catégories thématiques Environnement
Thème INSPIRE Sites protégés
Mots-clés NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_ZONAGES_NATURE Parc Naturel Régional
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/25000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de PNR sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_PNR_S_ddd. Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_PNR_ddd associée à cette série de données
Sources des données Scan 25 Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/parc-naturel-regional
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels La diffusion des données géographiques numériques relatives à cet espace naturel protégé revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Sites protégés » de l'annexe I d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.