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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Espaces Naturels Protégés


Métadonnées génériques du jeu N_ENP_RB_S  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 20/09/2017
Identifiant de la fiche N_ENP_RB_S_ddd
Intitulé de la ressource Réserve biologique dirigée ou intégrale
Résumé de la ressource Une réserve biologique dirigée ou intégrale fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Une réserve biologique dirigée est un espace protégé en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), dans lequel une gestion conservatoire visant la protection d'espèces et d'habitats remarquables ou menacés est mise en place.

Une réserve biologique intégrale est un espace protégé en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), laissé en libre évolution pour y étudier la dynamique spontanée des écosystèmes.

Ces statuts s'appliquent aux forêts gérées par l'Office National des Forêts. Les réserves biologiques font partie des espaces relevant prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées. Elles relèvent de la catégorie IV de l'UICN.

Références légales :
Conventions générales État-ONF du 3 février 1981 (sur les réserves biologiques en forêts domaniales) et du 14 mai 1986 (autres forêts relevant du régime forestier). Instruction n° 98-T-37 du 30 décembre 1998 sur les réserves biologiques intégrales (RBI). Instruction n° 95-T-32 de  l'Office national des forêts du 10 mai 1995 sur les réserves biologiques dirigées (RBD).
Catégories thématiques Environnement
Thème INSPIRE Sites protégés
Mots-clés NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_ZONAGES_NATURE Réserve Biologique
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/25000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de RB sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_RB_S_ddd. Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_RB_ddd associée à cette série de données
Sources des données Scan 25 Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/reserve-biologique
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels La diffusion des données géographiques numériques relatives à cet espace naturel protégé revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Sites protégés » de l'annexe I d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.