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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Espaces Naturels Protégés


Métadonnées génériques du jeu N_ENP_RESEAU  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 20/09/2017
Identifiant de la fiche N_ENP_RESEAU_000
Intitulé de la ressource Table non géographique listant l’ensemble des réseaux de protection de la biodiversité.
Résumé de la ressource Le regroupement des espaces naturels protégés en fonction de leur mode de création est appelé « réseau d'espaces naturels protégés » qui est défini par la loi ou par un traité international pour répondre à des objectifs globaux de protection ou de gestion du patrimoine naturel. Une même zone géographique peut être couverte par des espaces naturels protégés appartenant à des réseaux distincts (superposition de types de protections qui peuvent être complémentaires).
La création d’un réseau d’espaces naturels poursuit en général des objectifs de protection de la nature bien précis : protection des zones humides, protection d’une espèce ou d’un écosystème, conservation d’un élément de paysage, conservation d’espaces maritimes remarquables...
La mise en oeuvre de ces dispositifs se concrétise par la création de plusieurs espaces naturels protégés traduisant localement les objectifs du réseau.
Sont inclus dans cette classe d’objets tous les réseaux d’espaces naturels protégés qui ont pour caractéristiques :
* d’être instaurés par un acte légal de niveau national ou international,
* d’avoir pour objectif la protection et la conservation de la biodiversité,
* de faire l’objet d’un suivi dans le cadre du système d’information sur la nature et les paysages (SINP).
Catégories thématiques Environnement
Thème INSPIRE Sites protégés
Mots-clés NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_ZONAGES_NATURE
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Regroupement des espaces naturels protégés en fonction de leur mode de création
Sources des données recueils d'actes légaux de niveau national ou international ayant pour objectif la protection et la conservation de la biodiversité
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels La diffusion des données géographiques numériques relatives à cet espace naturel protégé revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Sites protégés » de l'annexe I d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.