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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Espaces Naturels Protégés


Métadonnées génériques du jeu N_ENP_RNC_S  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 20/09/2017
Identifiant de la fiche N_ENP_RNC_S_ddd
Intitulé de la ressource Réserve naturelle de Corse et périmètre de protection associé
Résumé de la ressource Une réserve naturelle de Corse et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Une réserve naturelle de Corse est un espace protégé terrestre ou marin, créé par la collectivité territoriale de Corse, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel. Les réserves naturelles de Corse répondent aux mêmes objectifs de gestion que les réserves naturelles continentales : le classement intervient pour assurer la conservation d'un patrimoine remarquable. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).

Une réserve naturelle de Corse peut bénéficier d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.

Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-28 à R332-29,et R332-47 à R332-81 du code de l'environnement.
Catégories thématiques Environnement
Thème INSPIRE Sites protégés
Mots-clés NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_ZONAGES_NATURE Réserve Naturelle Corse
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/25000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de RNC sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_RNC_S_ddd. Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_RNC_ddd associée à cette série de données
Sources des données Scan 25 Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/reserve-naturelle-en-corse
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels La diffusion des données géographiques numériques relatives à cet espace naturel protégé revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Sites protégés » de l'annexe I d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.