Date d'actualisation |
20/09/2017 |
Identifiant de la fiche |
EL2bis_ASSIETTE_SUP_S_ddd |
Intitulé de la ressource |
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL2bis. |
Résumé de la ressource |
Les servitudes de catégorie EL2bis concernent les servitudes relatives aux zones submersibles de la Loire et de ses affluents.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie EL2bis confondues avec leurs générateurs, à savoir les zones submersibles de la Loire et de ses affluents
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE
Loire
affluents de la Loire
zone submersible
SUP
Servitude
Assiette
EL2bis |
Géométrie |
surface |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/10000 |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État
- par numérisation des zones submersibles de la Loire et de ses affluents à partir du référentiel à grande échelle
- par réutilisation de la ressource N_EL2bis_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique rendu obsolète par le présent standard CNIG |
Sources des données |
acte instituant la servitude
référentiel à grande échelle pour la numérisation,
ou données conformes au géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique rendu obsolète par le présent standard CNIG |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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