Date d'actualisation |
20/09/2017 |
Identifiant de la fiche |
GESTIONNAIRE_SUP_ddd |
Intitulé de la ressource |
Table contenant la liste de gestionnaires de servitude d'utilité publique. |
Résumé de la ressource |
Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.
Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
Un enregistrement est créé pour chacun des gestionnaires de SUP. Il faut veiller autant que possible à ne pas générer de doublons dans cette table, en réutilisant le même gestionnaire pour toutes les SUP dont il assure la gestion. Il importe de ne pas gérer d'information d'informations nominatives, en particulier pour les coordonnées de contact... |
Sources des données |
Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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