Date d'actualisation |
31/07/2017 |
Identifiant de la fiche |
N_TE_REL_FRANPRES |
Intitulé de la ressource |
Table de relations associant les prescriptions aux franchissements de transport exceptionnel |
Résumé de la ressource |
Cette table permet d'associer une prescription donnée de la table N_TE_PRESCRIPTION à un ou plusieurs franchissements de la table N_TE_FRANCHISSEMENT_P
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Catégories thématiques |
Transport
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Thème INSPIRE |
Réseaux de transport |
Mots-clés |
TRANSPORTS_DEPLACEMENT, N_TR_EXCEPTIONNEL
Transport Exceptionnel, Prescription, Franchissement |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
Par identification du ou des franchissements concernés par une prescription de transport exceptionnel spécifiée par le gestionnaire et contractée par arrêté préfectoral après accord signé préalablement |
Sources des données |
tables N_TE_PRESCRIPTION et N_TE_FRANCHISSEMENT_P à partir des Arrêtés préfectoraux de Transports Exceptionnels et de IGN BD TOPO ® |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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