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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Eolien Terrestre v2


Métadonnées génériques du jeu N_MAT_EOLIEN_P  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 19/06/2017
Identifiant de la fiche N_MAT_EOLIEN_P_ddd
Intitulé de la ressource Éolienne construite ou en projet
Résumé de la ressource L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre).
En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l'objet d'un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d'une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut).
Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé.
Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit.
En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale.
En outre, l'exploitation d'éoliennes sera soumise au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Catégories thématiques Structure
Economie
Thème INSPIRE Lieux de production et sites industriels
Mots-clés SITE_INDUSTRIEL_PRODUCTION/N_SITE_EOLIEN
Géométrie point
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/5000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Les objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l'éolienne. Ils sont numérisés par le service instructeur à partir du dossier de permis de construire qu'il reçoit du pétitionnaire. Cette numérisation s'opère généralement soit : _ en utilisant des coordonnées exprimées dans un système de coordonnées connu et fournies sous forme littérale dans le dossier de permis de construire, - par report visuel sur le référentiel géographique à grande échelle adéquat (à défaut le SCAN25®) des éoliennes représentées sur le plan annexé au dossier. Si la numérisation d'un ensemble d'éoliennes intervient a posteriori de leur construction, il peut être souhaitable d' à l'aide d'un fond orthophotographique.
Sources des données Fond de localisation du dossier de PC éolien - Standard de données COVADIS Eolien terrestre, version 1.0 - 21/09/2011 : http://geoinfo.metier.i2/spip.php?page=article&id_article=1923&id_rubrique=469 - Source thématique : dossiers accordés de permis de construire des parc éoliens
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public - Conditions concernant les services ministériels Les données des éoliennes étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 8 : « Lieux de production et sites industriels »), leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du fond cartographique utilisé dans le dossier de permis de construire ou du référentiel géographique ayant servi à localiser les éoliennes du parc (à préciser localement au moment du catalogage la métadonnée « Sources des données »). - Conditions concernant le public Les données géographiques des éoliennes sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du fond cartographique ayant servi lors de la géolocalisation des éoliennes (à préciser localement au moment du catalogage dans la métadonnée « Sources des données ») et le nom de l'organisme fournisseur du jeu de données.