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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Eolien Terrestre v2


Métadonnées génériques du jeu N_SRE_EOLIEN_S  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 19/06/2017
Identifiant de la fiche N_SRE_EOLIEN_S_ddd
Intitulé de la ressource Zones favorables à l'éolien définies dans le schéma régional éolien (SRE) de ...
Résumé de la ressource Le schéma régional éolien (SRE) vise à mieux organiser le développement de la filière éolienne. Il définit sur le territoire régional les zones favorables à l'éolien en leur associant un objectif de puissance installée à l'horizon 2020. Il est élaboré conjointement par les services de l'état (DREAL) et par les services du conseil régional en collaboration avec de nombreux acteurs.
Les zones favorables à l'éolien correspondent aux zones géographiques qu'un schéma régional éolien a identifiées comme étant favorables au développement des énergies éoliennes terrestres. Elles permettent à l'État d'encadrer le développement de l'éolien afin de privilégier son implantation dans les zones les mieux adaptées du territoire national et de limiter son impact sur l'environnement et sur l'homme.
Les zones favorables à l'éolien deviennent effectives dès l'adoption du SRE, ce qui a pour principale conséquence de circonscrire obligatoirement toute nouvelle zone de développement éolien à un de leur périmètre.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Economie
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés SITE_INDUSTRIEL_PRODUCTION/N_SITE_EOLIEN
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/500000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Le périmètre de chaque zone favorable à l'éolien est délimité par le schéma régional éolien. Une zone favorable à l'éolien terrestre est représentée par un objet surfacique qui ne s'appuie pas nécessairement sur la topologie du découpage administratif communal. La géométrie des zones favorables à l'éolien est obtenue soit par la récupération des données géographiques qui ont servi à élaborer le SRE adopté, soit par la saisie des documents cartographiques contenus dans le SRE.
Sources des données Fond cartographique utilisé dans le dossier SRE - Standard de données COVADIS Eolien terrestre, version 1.0 - 21/09/2011 : http://geoinfo.metier.i2/spip.php?page=article&id_article=1923&id_rubrique=469 - Source thématique : schéma régional éolien adopté par le préfet de région et le conseil régional
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public - Conditions concernant les services ministériels Les données relatives au schéma régional éolien étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 11 : « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration »), leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du fond cartographique utilisé dans le SRE (à préciser localement au moment du catalogage dans la métadonnée « Sources des données »). - Conditions concernant le public Les données géographiques issues d'un schéma régional éolien sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du r fond cartographique utilisé dans le SRE (qui est à préciser localement au moment du catalogage dans la métadonnée « Sources des données ») et le nom de l'organisme fournisseur du jeu de données.