Date d'actualisation |
31/07/2017 |
Identifiant de la fiche |
N_TE_TRONCON_L |
Intitulé de la ressource |
Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels |
Résumé de la ressource |
Tronçons routiers participant à la définition d'un réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels pour lesquels la demande de transport ne nécessite plus de demande préalable pour avis des gestionnaires de voirie.
Des prescriptions générales applicables à la circulation des convois de transports exceptionnels sur tout le réseau d'un même gestionnaire accompagnent par ailleurs l'identification des tronçons
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Catégories thématiques |
Transport
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Thème INSPIRE |
Réseaux de transport |
Mots-clés |
TRANSPORTS_DEPLACEMENT, N_TR_EXCEPTIONNEL
Réseau, Transport Exceptionnel |
Géométrie |
courbe |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/100000 |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
Par sélection et catégorisation de tronçons de route de la couche ROUTE des tracés de transports exceptionnels pour un seuil donné, reconnus et validés par arrêtés, pouvant être fournis au format SIG ou sur support papier ou fichiers PDF par chaque fournisseur, puis par agrégation interdépartementale des réseaux propres à chaque fournisseur. La continuité des réseaux est en premier lieu gérée par le fournisseur pour son propre réseau et vérifiée par le coordinateur interdépartemental à la réception des données, et en second lieu gérée et vérifiée par le coordinateur interdépartemental au moment de l'agrégation, notamment au niveau des limites territoriales. |
Sources des données |
IGN BD TOPO ®
Arrêtés préfectoraux de Transports Exceptionnels |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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