| Date d'actualisation |
20/09/2017 |
| Identifiant de la fiche |
AR5_ASSIETTE_SUP_S_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR5. |
| Résumé de la ressource |
Les servitudes de catégorie AR5 concernent les servitudes relatives aux fortifications, places fortes postes et ouvrages militaires.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AR5, à savoir les zones de protection autour des fortifications, places fortes postes et ouvrages miltaires
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| Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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| Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
| Mots-clés |
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| Géométrie |
surface |
| Type de représentation spatiale |
vecteur |
| Résolution spatiale |
1/10000 |
| Zone d'application |
Ensemble du territoire
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| Généalogie de la ressource |
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État
- par numérisation des zones de protection autour des fortifications, places fortes postes et ouvrages miltaires à partir du référentiel à grande échelle (BD Topo) ou Scan 25
- par réutilisation de la ressource N_AR5_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG |
| Sources des données |
acte instituant la servitude
référentiel à grande échelle (BD Topo) ou Scan 25
ou données conformes au géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique rendu obsolète par le présent standard CNIG |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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