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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Plan de Prévention des Risques Miniers - PPRM


Métadonnées génériques du jeu N_MULTIALEA_PPRM_AAAANNNN  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 22/08/2017
Identifiant de la fiche N_MULTIALEA_PPRM_AAAANNNN_ddd
Intitulé de la ressource Aléa minier spécifique associé à une zone du PPRM exposée à plusieurs aléas
Résumé de la ressource Données alphanumériques permet d'inventorier tous les aléas associés à une même zone géographique de multiples aléas, et figurant sur la carte de synthèse des aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPRM.
Catégories thématiques Informations géoscientifiques
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés RISQUE N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL PPRM
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Les aléas dits de synthèse sont élaborés à partir de la superposition de l'ensemble des aléas des différents risques miniers à partir des données d'aléas établies par GEODERIS. Un découpage par zone de superposition permet alors d'extraire chacune des zones géographiques du PPRM soumise à un ou plusieurs aléas. Chaque aléa d'une même zone exposée est alors décrit par un enregistrement dans cette ressource.
Sources des données Cartes d’aléas des différents risques miniers (mouvements de terrain, gaz, inondation, pollution, radiation) établies par GEODERIS dans le cadre de la prévention des risques
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les données relatives aux plans de prévention des risques étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 11 : « Zone de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur de la carte ou du référentiel géographique, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données relatives aux plans de prévention des risques sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur. • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur la carte ou du référentiel géographique, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.