Date d'actualisation |
22/08/2017 |
Identifiant de la fiche |
N_PERIMETRE_PPRM_AAAANNNN_S_ddd |
Intitulé de la ressource |
Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration d'un PPRM |
Résumé de la ressource |
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM.
Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
• périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRM ;
• périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRM approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
• périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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Catégories thématiques |
Informations géoscientifiques
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Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
RISQUE
N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL
PPRM |
Géométrie |
surface |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/2500 |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
• Le périmètre prescrit d'un PPRM est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet.
• Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPRM.
• Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. |
Sources des données |
Arrêté de prescription, Documents GEODERIS |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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