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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Plan de Prévention des Risques Miniers - PPRM


Métadonnées génériques du jeu N_PPRM_MULTIRISQUE  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 22/08/2017
Identifiant de la fiche N_PPRM_MULTIRISQUE_ddd
Intitulé de la ressource Liste des risques associés au PPRM...
Résumé de la ressource Données non géométriques listant par PPRM les risques traités dans les Plans de Prévention des Risques Miniers du département
Catégories thématiques Informations géoscientifiques
Thème INSPIRE
Mots-clés RISQUE N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL PPRM
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Occurrences de données non géométriques associant identifiant GASPAR du PPRM, et code et nom du risque selon la codification GASPAR est crée pour chaque risque associé à un PPRM multirisques.
Sources des données PPRM prescrits et approuvés par le préfet établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPRM
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les données relatives aux plans de prévention des risques étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 11 : « Zone de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur de la carte ou du référentiel géographique, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données relatives aux plans de prévention des risques sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur. • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur la carte ou du référentiel géographique, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.