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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Plan de Prévention des Risques Miniers - PPRM


Métadonnées génériques du jeu N_ZONE_ALEA_PPRM_AAAANNNN_S  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 22/08/2017
Identifiant de la fiche N_ZONE_ALEA_PPRM_AAAANNNN_S_ddd
Intitulé de la ressource Zones exposées à un ou plusieurs aléas miniers, et représentées sur la carte des aléas du PPRM.
Résumé de la ressource Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRM.
Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
Catégories thématiques Informations géoscientifiques
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/2500
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Les aléas dits de synthèse sont élaborés à partir de la superposition de l'ensemble des aléas des différents risques miniers à partir des données d'aléas établies par GEODERIS. Un découpage par zone de superposition permet alors d'extraire chacune des zones géographiques du PPRM soumises à un ou plusieurs aléas. Chaque zone exposée, éventuellement redécoupée, est alors décrite par un enregistrement dans cette ressource.
Sources des données Documents GEODERIS
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les données relatives aux plans de prévention des risques étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 11 : « Zone de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur de la carte ou du référentiel géographique, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données relatives aux plans de prévention des risques sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur. • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur la carte ou du référentiel géographique, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.