Lot de données

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CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
Date de validation 19/12/2013
Résumé de la ressource Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité : - aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ; - aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de données proposé dans ce document ; - aux bureaux d'études répondant aux marchés de numérisation des SUP. Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des POS, PLU et cartes communales.
Objectif du standard Ce document a pour objectif de proposer un Modèle Conceptuel de Données (MCD) des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) en vue de leur intégration dans un Système d’Information Géographique (SIG). Il se place du point de vue du service (collectivité territoriale et/ou DDT) qui collecte et rassemble l’ensemble des SUP sur un territoire, et non pas du point de vue du service gestionnaire d'une catégorie particulière, chacun ayant sa structure de données propre. Indépendamment du choix de l’outil de numérisation et de gestion des données, ce standard national d’échange de données SUP, permet l'interopérabilité des données et facilite leur intégration dans le Géoportail de l'urbanisme.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Zone d'application Ensemble du territoire

Jeux de données
EL2bis_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie EL2bis
A7_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7
AC3_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC3
A1_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A1.
PT2_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie PT2
T6_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie T6.
EL9_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie EL9
EL7_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie EL7
PM5_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM5
EL2_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL2.
EL11_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie EL11
JS1_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie JS1.
AR2_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR2.
JS1_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie JS1
INT1_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie INT1.
AC1_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1
A9_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A9
T4_GENERATEUR_SUP_P Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie T4
AS1_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AS1.
AR6_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AR6
AC1_GENERATEUR_SUP_P Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie AC1
I2_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie I2
AC1_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie AC1
AR6_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR6.
AC3_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC3.
A8_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A8.
AS2_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AS2
I5_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie I5.
EL8_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL8.
PM4_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM4.
EL7_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie EL7
AR5_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR5.
T3_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie T3.
I4_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie I4
PT2_GENERATEUR_SUP_P Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie PT2
AR4_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AR4
PT2_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PT2
T6_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie T6
I6_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie I6.
EL9_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL9.
AS2_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AS2.
T7_ASSIETTE_SUP_P Table contenant les assiettes ponctuelles liées aux servitudes de la catégorie T7.
T2_ASSIETTE_SUP_L Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie T2.
EL10_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL10.
I1_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie I1.
EL6_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL6.
I7_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie I7
I9_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie I9
AS1_GENERATEUR_SUP_P Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie AS1
T5_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie T5.
I3_ASSIETTE_SUP_L Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie I3.
AR3_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR3.
AS1_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AS1
PM3_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM3.
EL2_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie E