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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Sentier du Littoral


Métadonnées génériques du jeu N_SENTIER_LITTORAL_YYYY_L  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 23/09/2014
Identifiant de la fiche N_SENTIER_LITTORAL_YYYY_L_ddd
Intitulé de la ressource Tronçon participant ou ayant participé à la définition du sentier du littoral en l'an YYYY
Résumé de la ressource Tronçon participant ou ayant participé à la définition du sentier du littoral et issu des recueils de données antérieurs

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus longtemps possible le long du littoral.
Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer.
Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées.
L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Les tronçons constituent l'un des principaux éléments permettant d'identifier la localisation, le tracé et l'usage du sentier du littoral.
Catégories thématiques Transport
Thème INSPIRE Réseaux de transport
Mots-clés MER_LITTORAL, N_ECOLOGIE_LITTORAL, Réseaux de transport, Tronçon Littoral
Géométrie courbe
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/2000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Levé à grande echelle par photointerprétation des tronçons linéaires du sentier du littoral
Sources des données Ortho Littorale v2 du MEDDE, donnée libre de droits ou BD ORTHO du Référentiel à Grande Echelle de l'IGN
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les données relatives au Sentier du Littoral étant concernées par l'annexe I.7 Réseaux de transport de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser notamment au moment du cataloguage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les tronçons participant à la définition du sentier du littoral constituent un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restrictions par le public. • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser notamment au moment du cataloguage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.