Jeu de données

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GéoStandard(s) référençant le jeu :
CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)


Métadonnées génériques du jeu AR5_ASSIETTE_SUP_S  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 20/09/2017
Identifiant de la fiche AR5_ASSIETTE_SUP_S_ddd
Intitulé de la ressource Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR5.
Résumé de la ressource Les servitudes de catégorie AR5 concernent les servitudes relatives aux fortifications, places fortes postes et ouvrages militaires.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AR5, à savoir les zones de protection autour des fortifications, places fortes postes et ouvrages miltaires
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/10000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État - par numérisation des zones de protection autour des fortifications, places fortes postes et ouvrages miltaires à partir du référentiel à grande échelle (BD Topo) ou Scan 25 - par réutilisation de la ressource N_AR5_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
Sources des données acte instituant la servitude référentiel à grande échelle (BD Topo) ou Scan 25 ou données conformes au géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique rendu obsolète par le présent standard CNIG
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
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concernant le public Consulter le ministère de la Défense