Date d'actualisation |
20/09/2017 |
Identifiant de la fiche |
EL1_ASSIETTE_SUP_S_ddd |
Intitulé de la ressource |
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL1. |
Résumé de la ressource |
Les servitudes (abrogées) de catégorie EL1 concernent les servitudes relatives aux réserves de terrain en bord de mer.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie EL1 confondues avec leurs générateurs, à savoir les terrains réservés en bord de mer.
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE
littoral
maritime
terrains réservés
zone de protection
SUP
Servitude
Assiette
EL1 |
Géométrie |
surface |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/10000 |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État
- par numérisation des terrains réservés en bord de mer à partir du référentiel à grande échelle (BD parcellaire, BD Topo)
- par réutilisation de la ressource N_EL1_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique rendu obsolète par le présent standard CNIG |
Sources des données |
acte instituant la servitude
référentiel à grande échelle (BD parcellaire, BD Topo) pour la numérisation,
ou données conformes au géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique rendu obsolète par le présent standard CNIG |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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