Date d'actualisation |
20/09/2017 |
Identifiant de la fiche |
I1bis_GENERATEUR_SUP_L_ddd |
Intitulé de la ressource |
Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie I1bis |
Résumé de la ressource |
Les servitudes de catégorie I1bis concernent les servitudes relatives à la construction et à l'exploitation des pipe-lines pour le compte de la société d'économie mixte TRAPIL.
Cette ressource décrit les générateurs linéaires des servitudes de la catégorie I1bis, à savoir les pipe-lines utilisés pour le transport des hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression.
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE
hydrocarbures
transport
sous-pression
pipe-line
canalisation
essartage
passage
zone des 5 mètres
zone d'influence
SUP
Servitude
Générateur
I1
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Géométrie |
courbe |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/25000 |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État
- par numérisation des axes des pipe-lines TRAPIL, à partir du référentiel à grande échelle (BD Topo) ou du Scan 25
- par réutilisation de la ressource N_I1bis_GENERATEUR_SUP_L décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG |
Sources des données |
acte instituant la servitude,
tracés fournis par la société d'économie mixte TRAPIL
référentiel à grande échelle (BD Topo) ou Scan 25,
ou données conformes au géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique rendu obsolète par le présent standard CNIG |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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