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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Transports Exceptionnels v1.0


Métadonnées génériques du jeu N_TE_REL_TRONPRES  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 31/07/2017
Identifiant de la fiche N_TE_REL_TRONPRES
Intitulé de la ressource Table de relations associant les prescriptions aux tronçons de transport exceptionnel
Résumé de la ressource Cette table permet d'associer une prescription donnée de la table N_TE_PRESCRIPTION à un ou plusieurs tronçons de la table N_TE_TRONCON_L
Catégories thématiques Transport
Thème INSPIRE Réseaux de transport
Mots-clés TRANSPORTS_DEPLACEMENT, N_TR_EXCEPTIONNEL Transport Exceptionnel, Prescription, Tronçon
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Par identification du ou des tronçons concernés par une prescription de transport exceptionnel spécifiée par le gestionnaire et contractée par arrêté préfectoral après accord signé préalablement
Sources des données tables N_TE_PRESCRIPTION et N_TE_TRONCON_L à partir des Arrêtés préfectoraux de Transports Exceptionnels et de IGN BD TOPO ®
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les données relatives aux réseaux de transports exceptionnels étant concernées par l'annexe I.7 Réseaux de transport de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser notamment au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les réseaux de transports exceptionnels sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser notamment au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.