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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Véloroutes et Voies Vertes


Métadonnées génériques du jeu N_3V_ITINERAIRE  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 05/10/2016
Identifiant de la fiche N_3V_ITINERAIRE_ddd
Intitulé de la ressource Itinéraires structurant du réseau des véloroutes et voies vertes
Résumé de la ressource Les véloroutes et voies vertes relèvent d’une politique nationale portée par le ministère en charge de l’écologie en faveur du développement de la pratique du vélo et du cyclotourisme.
Une véloroute est un itinéraire cyclable de moyenne ou longue distance, continu (sans interruption, y compris dans les villes), jalonné et sécurisé. Les véloroutes empruntent tout type de voies sécurisées : voie verte, piste cyclable, voie à faible trafic motorisé, et en milieu urbain, zone 30, couloir partagé avec les bus, aire piétonne... Une véloroute peut emprunter à titre provisoire et sur de courtes distances, des bandes cyclables sur chaussée.
Une véloroute présente la particularité d’être nommée et de faire l’objet d’actions de promotion auprès du grand public (brochure, site web...). Cet itinéraire est composé d’étapes conseillées destinées aux cyclistes qui relient différents points d’intérêt (villes, sites touristiques, côte maritime, autres itinéraires...), pouvant se parcourir en une journée dans de bonnes conditions.
Une véloroute répond à des critères de linéarité, de continuité, de sécurité, de jalonnement, de service, d’entretien et d’usage (pente inférieure à 3% sauf en montagne).
Une véloroute n’est pas un aménagement mais un itinéraire empruntant une succession d’aménagements de natures diverses.
Catégories thématiques Transport
Thème INSPIRE Réseaux de transport
Mots-clés TRANSPORT_INFRASTRUCTURE, N_CIRCULATION_DOUCE Véloroutes, voies vertes, itinéraire cyclable
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource à renseigner localement
Sources des données à renseigner localement
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les données relatives aux véloroutes et voies vertes étant concernées par l'annexe I.7 Réseaux de transport de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser notamment au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les portions cyclables d'un itinéraire cyclable sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser notamment au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.