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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Politique de la ville, Planification


Métadonnées génériques du jeu N_PDU_ZSUP  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 20/09/2017
Identifiant de la fiche N_PDU_ZSUP_ddd
Intitulé de la ressource Plan de déplacement urbain
Résumé de la ressource Un PDU est un document de planification qui définit les principes généraux des transports de biens et de personnes, de la circulation (tous modes confondus) et du stationnement dans le périmètre de transports urbains (PTU). Il a pour objectif de réduire la circulation automobile en vue d'améliorer la qualité de l'air ainsi que de réduire les nuisances liées au bruit. Son élaboration est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Le PDU concerne tous les modes de déplacements qui impliquent des voyageurs ou des marchandises :
- véhicules automobiles (véhicules légers et poids lourds)
- transports collectifs urbains et au sein du périmètre les transports interurbains
- deux roues
- piétons
Le PDU énonce également des principes en matière de stationnement qui devront être repris dans les PLU. Il est élaboré par l'autorité organisatrice du transport urbain (AOTU) et approuvé après consultation des personnes publiques associées, des communes et groupements de communes concernés puis enquête publique.
Seuls les PDU en élaboration ou validés figurent dans ces données. Les procédures de PDU annulées avant leur terme en sont exclues.
Catégories thématiques Transport
Planification/Cadastre
Thème INSPIRE
Mots-clés AMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_PLANIFICATION
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/50000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource La géométrie d'un périmètre de PDU se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une même procédure de PDU. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).
Sources des données GEOFLA (IGN), édition à préciser - Standard de données COVADIS Zonages des politiques de l'habitat, de la ville et de la planification urbaine et rurale, http://portail-ig.metier.i2/article.php3?id_article=1406 - Source thématique :
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Conformément au protocole d'accord signé en juillet 2007 entre les ministères en charge du développement durable et de l'agriculture et l'IGN, l'utilisation en interne à ces ministères des données PDU n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole par « protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007 » complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN. Dans la mesure où l'agrégation des communes ne permet pas une reconstitution substantielle de la base de données de l'IGN utilisée pour le géoréférencement, les services du MEEDDM et du MAAP sont autorisés à diffuser sans restriction à tout type d'organisme public ou privé les fichiers géographiques tels que décrits par le présent standard de données.
concernant le public Les données PDU sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Les données PDU sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. L'organisme fournisseur des données thématiques doit également être mentionné.