Jeu de données

Serveur de gabarits


Jeu de données

GéoStandard(s) référençant le jeu :
Politique de la ville, Planification


Métadonnées génériques du jeu N_PROCEDURE_URBA_ZSUP  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 20/09/2017
Identifiant de la fiche N_PROCEDURE_URBA_ZSUP_ddd
Intitulé de la ressource Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC)
Résumé de la ressource Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.
Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Usage des sols
Mots-clés AMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_PLANIFICATION
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/25000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource La géométrie d'un périmètre de PROCEDURE_URBA se construit par : - l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale, ou, - le polygone de la commune concernée par une procédure communale Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).
Sources des données GEOFLA (IGN), édition à préciser - Standard de données COVADIS Zonages des politiques de l'habitat, de la ville et de la planification urbaine et rurale, version 1 - 17/03/2010 : http://portail-ig.metier.i2/article.php3?id_article=1406 - Source thématique :
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Conformément au protocole d'accord signé en juillet 2007 entre les ministères en charge du développement durable et de l'agriculture et l'IGN, l'utilisation en interne à ces ministères des données PROCEDURE_URBA n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole par « protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007 » complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN. Dans la mesure où le lot de données est susceptible de permettre une reconstitution substantielle de la base de données de l'IGN utilisée pour le géoréférencement, les services du MEEDDM et du MAAP sont autorisés à diffuser ces données à condition qu'elles soient accompagnées de l'avertissement prévu à cet effet (voir le modèle d'avertissement de l'annexe V du protocole http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=237)
concernant le public Les données PROCEDURE_URBA sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Les données PROCEDURE_URBA sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. Les organismes fournisseurs des données doivent également être mentionnés.