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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Politique de la ville, Planification


Métadonnées génériques du jeu N_REL_CUCS_SIGNATAIRE  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 20/09/2017
Identifiant de la fiche N_REL_CUCS_SIGNATAIRE_ddd
Intitulé de la ressource Table de la relation entre les contrats urbains de cohésion sociale et leurs signataires
Résumé de la ressource Table de la relation entre les contrats urbains de cohésion sociale et leurs signataires (SIREN pour EPCI, INSEE pour communes)
Catégories thématiques Société
Thème INSPIRE
Mots-clés HABITAT_POLITIQUE_DE_LA_VILLE/N_POLITIQUE
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Mise en relation entre les contrats urbains de cohésion sociale et leurs signataires (SIREN pour EPCI, INSEE pour communes)
Sources des données Table des contrats urbains de cohésion sociale, table des signataires (SIREN pour EPCI, INSEE pour communes)
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les données N_REL_CUCS_SIGNATAIRE font partie d'un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ce données sont réutilisables sans restriction par le public.
concernant le public Les données N_REL_CUCS_SIGNATAIRE font partie d'un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ce données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.