Jeu de données

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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Politique de la ville, Planification


Métadonnées génériques du jeu N_REL_PROCEDURE_URBA_MO  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 20/09/2017
Identifiant de la fiche N_REL_PROCEDURE_URBA_MO_ddd
Intitulé de la ressource Table de la relation entre les procédures d'urbanisme PLU, POS et CC et leurs maîtres d'ouvrage
Résumé de la ressource Table de la relation entre les procédures d'urbanisme PLU, POS et CC et leurs maîtres d'ouvrage
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Usage des sols
Mots-clés HABITAT_POLITIQUE_DE_LA_VILLE/N_POLITIQUE
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Mise en relation entre les procédures d'urbanisme PLU, POS et CC et leurs maîtres d'ouvrage
Sources des données Tables listant des procédures d'urbanisme PLU, POS et CC, tables des maîtres d'ouvrage
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les données N_REL_PROCEDURE_URBA_MO étant concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.
concernant le public Les données N_REL_PROCEDURE_URBA_MO font partie d'un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ce données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.