Jeu de données

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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Politique de la ville, Planification


Métadonnées génériques du jeu N_REL_PROJET_QUARTIER_ANRU  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 20/09/2017
Identifiant de la fiche N_REL_PROJET_QUARTIER_ANRU_ddd
Intitulé de la ressource Table de la relation entre les projets ANRU et leurs quartiers à rénover
Résumé de la ressource Table de la relation entre les projets ANRU et leurs quartiers à rénover
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Structure
Thème INSPIRE Usage des sols
Mots-clés HABITAT_POLITIQUE_DE_LA_VILLE/N_POLITIQUE
Géométrie complexe
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/25000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Mise en relation des projets ANRU et leurs quartiers à rénover
Sources des données tables des projets ANRU et des quartiers à rénover
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les données N_REL_PROJET_QUARTIER_ANRU étant concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.
concernant le public Les données N_REL_PROJET_QUARTIER_ANRU correspondant à la liste des documents d'urbanisme numériques sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ce données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.