Date d'actualisation |
20/09/2017 |
Identifiant de la fiche |
EL2_GENERATEUR_SUP_S_ddd |
Intitulé de la ressource |
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie EL2 |
Résumé de la ressource |
Les servitudes (abrogées) de catégorie EL2 concernent les servitudes relatives aux zones submersibles de cours d'eau désignés par le code du domaine public fluvial ou par décret en Conseil d'État.
Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie EL2, à savoir les zones submersibles de cours d'eau.
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE
cours d'eau
zone submersible
SUP
Servitude
Générateur
EL2 |
Géométrie |
surface |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/10000 |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État
- par numérisation des zones submersibles à partir du référentiel à grande échelle
- par réutilisation de la ressource N_EL2_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique rendu obsolète par le présent standard CNIG |
Sources des données |
acte instituant la servitude
référentiel à grande échelle pour la numérisation,
ou données conformes au géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique rendu obsolète par le présent standard CNIG |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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