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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Bruit aérien v2.1


Métadonnées génériques du jeu N_CARTE_STRAT_BRUIT_AERO_S  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 13/08/2018
Identifiant de la fiche N_CARTE_STRAT_BRUIT_AERO_S_ddd
Intitulé de la ressource Zonages définis dans les cartes stratégiques de bruit autour d'un aérodrome
Résumé de la ressource Les cartes de bruit stratégiques ''… ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien …''

Textes réglementaires
• Code de l'urbanisme : article R 112-5
• Code de l'environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11
• Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme.
• Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
Les courbes isophones sont tracées à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln puis, pour les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 dB(A).
Catégories thématiques Transport
Planification/Cadastre
Environnement
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés Nuisance • Bruit • Paysage • Acoustique • Servitude • Urbanisme
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/25000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource La géométrie des divers périmètres est calculée par le logiciel INM (Integrated Noise Model) en tenant compte des trajectoires des aéronefs, du trafic aérien et du relief des environs de l'aérodrome.
Sources des données • Référentiel géographique utilisé : SCAN25® (IGN), numéro et année de l'édition utilisée à préciser (actualité du référentiel à mentionner). • Source thématique : Direction générale de l'aviation civile, données obtenues avec le logiciel INM.
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les données relatives au bruit aérien étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données CSB sont des documents administratifs sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restrictions par le public. • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur. • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur des données ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.