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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Bruit aérien v2.1


Métadonnées génériques du jeu N_PLAN_GENE_SONORE_AERO_S  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 13/08/2018
Identifiant de la fiche N_PLAN_GENE_SONORE_AERO_S_ddd
Intitulé de la ressource Zonage défini par le Plan de gêne sonore (PGS) d'un aérodrome
Résumé de la ressource Le Plan de gêne sonore est un plan qui délimite des zones dans lesquelles les riverains peuvent bénéficier d’une aide à l’insonorisation de leur logement. Cette aide ne peut-être allouée que sous certaines conditions. Seuls les 11 principaux aérodromes sont dotés d’un PGS.

Il se présente sous forme d’un rapport et d’une carte à l’échelle 1/25000 indiquant trois types de zones :
• la zone 1 dite de très forte nuisance comprise à l’intérieur de la courbe d'indice Lden 70 ;
• la zone 2 dite de forte nuisance, entre la courbe d’indice Lden 70 et la courbe d'indice Lden 65, ou de valeur fixant la limite extérieure de la zone B du Pl'an d'exposition au bruit approuvé de l'aérodrome si cette valeur est inférieure à 65 ;
• la zone 3 dite de nuisance modérée comprise entre la limite extérieure de la zone 2 et la courbe d'indice Lden 55.

Textes réglementaires
• Code de l'environnement : articles L571-14 à 16, R 571-66 à 69 et R 571-81 à 90
• Code de l'urbanisme : article R 112-1
• Code général des impôts : article 1609 quatervicies A
Catégories thématiques Transport
Planification/Cadastre
Environnement
Santé
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés Nuisance • Bruit • Paysage • Acoustique • Servitude • Urbanisme
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/25000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource La géométrie des divers périmètres est calculée par le logiciel INM (Integrated Noise Model) en tenant compte des trajectoires des aéronefs, du trafic aérien et du relief des environs de l'aérodrome.
Sources des données • Référentiel géographique utilisé : SCAN25® (IGN), numéro et année de l'édition utilisée à préciser (actualité du référentiel à mentionner). • Source thématique : Direction générale de l'aviation civile, données obtenues avec le logiciel INM.
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les données relatives au bruit aérien étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données PGS sont des documents administratifs sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restrictions par le public. • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur. • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur des données ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.