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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Espaces Naturels Protégés


Métadonnées génériques du jeu N_ENP_ACTE_MAB  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 20/09/2017
Identifiant de la fiche N_ENP_ACTE_MAB_ddd
Intitulé de la ressource Table contenant la référence des actes de classement en réserve de biosphère.
Résumé de la ressource Cette ressource non géographique référence tous les actes de classement de l'espace naturel à protéger terrestre ou marin en réserve de biosphère (MAB: Man and Biosphere).

Une réserve de biosphère (MAB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Une réserve de biosphère est un espace terrestre ou marin désigné internationalement dans le cadre du programme de l'UNESCO sur l'homme et la biosphère. Ce réseau mondial tend à promouvoir une relation équilibrée entre l'homme et la nature, et à faciliter la coopération dans le domaine de la recherche, notamment à travers les réserves transfrontalières. Chaque réserve comporte un zonage triple défini selon les modalités de l'occupation humaine et la répartition des objectifs pouvant aller de la protection stricte au développement durable : une zone centrale, une zone tampon et une zone de transition (cette dernière zone qui délimite la frontière extérieure de la réserve de biosphère, n'a qu'une valeur indicative).
Catégories thématiques Environnement
Thème INSPIRE Sites protégés
Mots-clés NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_ZONAGES_NATURE MAB UNESCO
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Toute publication au journal officiel instaurant, modifiant ou supprimant le dispositif de classement de l'espace naturel à protéger terrestre ou marin en réserve de biosphère (MAB: Man and Biosphere) est référencée dans cette ressource, en indiquant notamment obligatoirement nom et numérotation, date de signature ainsi que la nature juridique du document source. Il importe par ailleurs de renseigner les références vers les versions en ligne du document et du journal officiel, ainsi que le type de décision et la date d'opposabilité. Le zonage est quant à lui décrit dans la ressource N_ENP_MAB_S_ddd qui conservera également une référence vers le numéro de l'acte qui instaure le début de classement et le cas échéant vers le numéro de l'acte qui modifie, annule ou abroge.
Sources des données Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé (Journal Officiel)
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels La diffusion des données géographiques numériques relatives à cet espace naturel protégé revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Sites protégés » de l'annexe I d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.