Jeu de données

Serveur de gabarits


Jeu de données

GéoStandard(s) référençant le jeu :
Espaces Naturels Protégés


Métadonnées génériques du jeu N_ENP_ACTE_OSPAR  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 20/09/2017
Identifiant de la fiche N_ENP_ACTE_OSPAR_ddd
Intitulé de la ressource Table contenant la référence des actes de classement en zone marine protégée de la convention OSPAR.
Résumé de la ressource Cette ressource non géographique référence tous les actes de classement de l'espace naturel à protéger (zone marine de l'Atlantique Nord) en zone marine protégée de la convention OSPAR.

Une zone marine protégée de la convention OSPAR (OSPAR) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Espace désigné en application de la Convention relative aux zones marines de l'Atlantique Nord.

Texte de référence : Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est de 1992.
Catégories thématiques Environnement
Thème INSPIRE Sites protégés
Mots-clés NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_ZONAGES_NATURE OSPAR
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Toute publication au journal officiel instaurant, modifiant ou supprimant le dispositif de classement de l'espace naturel à protéger (zone marine de l'Atlantique Nord) en zone marine protégée de la convention OSPAR est référencée dans cette ressource, en indiquant notamment obligatoirement nom et numérotation, date de signature ainsi que la nature juridique du document source. Il importe par ailleurs de renseigner les références vers les versions en ligne du document et du journal officiel, ainsi que le type de décision et la date d'opposabilité. Le zonage est quant à lui décrit dans la ressource N_ENP_OSPAR_S_ddd qui conservera également une référence vers le numéro de l'acte qui instaure le début de classement et le cas échéant vers le numéro de l'acte qui modifie, annule ou abroge.
Sources des données Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé (Journal Officiel)
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels La diffusion des données géographiques numériques relatives à cet espace naturel protégé revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Sites protégés » de l'annexe I d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.