| Date d'actualisation |
20/09/2017 |
| Identifiant de la fiche |
N_ENP_ACTE_PN_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Table des actes de classement relatifs aux parcs nationaux et à leurs périmètres associés |
| Résumé de la ressource |
Cette ressource non géographique référence tous les actes de classement de l'espace naturel à protéger en parc national.
Le parc national fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Un parc national est un vaste espace protégé terrestre ou marin dont le patrimoine naturel, culturel et paysager est exceptionnel. Ses objectifs sont la protection et la gestion de la biodiversité et du patrimoine culturel, la bonne gouvernance et l'accueil des publics. Un parc national est classiquement composé de deux zones : le coeur de parc et une aire d'adhésion.
Les coeurs de parc national sont définis comme les espaces terrestres et/ou maritimes à protéger. On y retrouve une réglementation stricte et la priorité est donnée à la protection des milieux, des espèces, des paysages et du patrimoine. Les coeurs de parc national font partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées. Ils correspondent généralement à la catégorie UICN II.
Une aire d'adhésion de parc national est définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le coeur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. L'aire d'adhésion est déterminée par l'adhésion effective des communes (tandis que le décret de création du parc national mentionne une aire optimale d'adhésion). Quand l'aire d'adhésion est une aire marine, elle est également désignée comme l'aire marine adjacente du parc national.
Une aire d'adhésion a vocation à être un espace exemplaire en matière de développement durable. Les aires d'adhésion se classent en catégorie UICN V.
Références légales : Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-85 du code de l'environnement.
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| Catégories thématiques |
Environnement
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| Thème INSPIRE |
Sites protégés |
| Mots-clés |
NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_ZONAGES_NATURE
Parc National |
| Zone d'application |
Ensemble du territoire
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| Généalogie de la ressource |
Toute publication au journal officiel instaurant, modifiant ou supprimant le dispositif de classement de l'espace naturel à protéger en parc national est référencée dans cette ressource, en indiquant notamment obligatoirement nom et numérotation, date de signature ainsi que la nature juridique du document source. Il importe par ailleurs de renseigner les références vers les versions en ligne du document et du journal officiel, ainsi que le type de décision et la date d'opposabilité. Le zonage est quant à lui décrit dans la ressource N_ENP_PN_S_ddd qui conservera également une référence vers le numéro de l'acte qui instaure le début de classement et le cas échéant vers le numéro de l'acte qui modifie, annule ou abroge. |
| Sources des données |
Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé (Journal Officiel) |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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