Jeu de données

Serveur de gabarits


Jeu de données

GéoStandard(s) référençant le jeu :
CNIG - Prescription Nationale pour les PLU, POS


Métadonnées génériques du jeu DOC_URBA  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 08/09/2016
Identifiant de la fiche DOC_URBA
Intitulé de la ressource Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée.
Résumé de la ressource La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule ressource par département)
Cette ressource présente comme caractéristiques :
* Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.
* Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Usage des sols
Mots-clés PLU POS Aménagement Urbanisme Zonage Planification Information
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée
Sources des données Référentiel géographique administratif des communes Documents d'urbanisme de type PLU / POS
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État. Ils peuvent diffuser la liste des documents d'urbanisme de type PLU ou POS à tout type d'organisme public ou privé.
concernant le public La liste des documents d'urbanisme est réutilisable sans restriction par le public.