Jeu de données

Serveur de gabarits


Jeu de données

GéoStandard(s) référençant le jeu :
CNIG - Prescription Nationale pour les PLU, POS


Métadonnées génériques du jeu DOC_URBA_COM  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 08/09/2016
Identifiant de la fiche DOC_URBA_COM
Intitulé de la ressource Communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie.
Résumé de la ressource Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule table par département)
Cette table présente comme caractéristiques :
* Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.
* Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Usage des sols
Mots-clés AMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_PLANIFICATION PLU POS Carte Communale aménagement urbanisme planification zone prescription
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée
Sources des données Référentiel géographique administratif des communes
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les données DOC_URBA_COM étant concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.
concernant le public Les données DOC_URBA_COM correspondant à la mise en relation des documents d'urbanisme numériques avec le référentiel administratif utilisé sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ce données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.