Jeu de données

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GéoStandard(s) référençant le jeu :
CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)


Métadonnées génériques du jeu T8_ASSIETTE_SUP_S  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 20/09/2017
Identifiant de la fiche T8_ASSIETTE_SUP_S_ddd
Intitulé de la ressource Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie T8.
Résumé de la ressource Les servitudes de catégorie T8 concernent les servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception en navigation aérienne contre les obstacles.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie T8, à savoir les zones (primaires, secondaires, spéciales) et secteurs de dégagement
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE navigation aérienne centre d'émission et de réception radioélectrique communications électroniques perturbations électromagnétiques obstacles zone de degagement zone primaire zone secondaire zone speciale secteur de degagement SUP Servitude Assiette T8
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/5000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État - par numérisation des tampons pour les zones primaires et secondaires de dégagement, et secteurs angulaires pour les zones spéciales de dégagement, et des tampons autour des générateurs reliant les centres des générateurs entre deux centres assurant une liaison radioélectrique - par réutilisation de la ressource N_T8_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
Sources des données acte instituant la servitude BD Ortho et/ou BD Topo (couche bâtiments) du Référentiel à Grande Echelle (pour la numérisation) ou données conformes au géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les données T8_ASSIETTE_SUP_S étant concernées par le thème "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration" de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données T8_ASSIETTE_SUP_S correspondent à la liste des gestionnaires constituent un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.