Date d'actualisation |
10/09/2014 |
Identifiant de la fiche |
N_SRCE_ACTE_ddd |
Intitulé de la ressource |
Versions d'un acte administratif de type Schéma Régional de Cohérence Écologique |
Résumé de la ressource |
Révisé à intervalles réguliers, un document SRCE peut faire l’objet de modifications : les versions d’un même SRCE sont ainsi bornées dans le temps par
◦ un acte ou une décision datée valant adoption du schéma,
◦ un acte ou une décision remplaçant ou annulant la version courante du document SRCE.
Cette table permet de gérer les évolutions du document SRCE, avec un enregistrement de chaque version venant s'ajouter et le cas échéant remplacer la version précédente.
|
Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
|
Thème INSPIRE |
Usage des sols |
Mots-clés |
Politique environnementale
Zones naturelles, paysage, écosystèmes
Acte administratif |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
|
Généalogie de la ressource |
A chaque nouvelle version d'un SRCE approuvée par délibération en conseil régional correspond un objet de la table. Comme il est prévu de réviser régulièrement les SRCE, chaque révision est traitée comme une nouvelle instance. Le nom du document, son numéro d'arrêté préfectoral, ainsi que la date de signature doivent obligatoirement être renseignés dans l'enregistrement de la version, en précisant le type de décision administrative ainsi que la date d'opposabilité de l'acte. Il est possible d'indiquer un lien vers une version en ligne du document pour chacune des versions concernées. |
Sources des données |
Recueil des actes administratifs de la préfecture du département chef-lieu de région. |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
|