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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Schéma Régional de Cohérence Ecologique


Métadonnées génériques du jeu N_SRCE_ACTE  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 10/09/2014
Identifiant de la fiche N_SRCE_ACTE_ddd
Intitulé de la ressource Versions d'un acte administratif de type Schéma Régional de Cohérence Écologique
Résumé de la ressource Révisé à intervalles réguliers, un document SRCE peut faire l’objet de modifications : les versions d’un même SRCE sont ainsi bornées dans le temps par
◦ un acte ou une décision datée valant adoption du schéma,
◦ un acte ou une décision remplaçant ou annulant la version courante du document SRCE.
Cette table permet de gérer les évolutions du document SRCE, avec un enregistrement de chaque version venant s'ajouter et le cas échéant remplacer la version précédente.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Usage des sols
Mots-clés Politique environnementale Zones naturelles, paysage, écosystèmes Acte administratif
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource A chaque nouvelle version d'un SRCE approuvée par délibération en conseil régional correspond un objet de la table. Comme il est prévu de réviser régulièrement les SRCE, chaque révision est traitée comme une nouvelle instance. Le nom du document, son numéro d'arrêté préfectoral, ainsi que la date de signature doivent obligatoirement être renseignés dans l'enregistrement de la version, en précisant le type de décision administrative ainsi que la date d'opposabilité de l'acte. Il est possible d'indiquer un lien vers une version en ligne du document pour chacune des versions concernées.
Sources des données Recueil des actes administratifs de la préfecture du département chef-lieu de région.
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels La diffusion des données géographiques numériques utilisées dans les schémas de cohérence écologique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.