Jeu de données

Serveur de gabarits


Jeu de données

GéoStandard(s) référençant le jeu :
Schéma Régional de Cohérence Ecologique


Métadonnées génériques du jeu N_SRCE_COURS_EAU_S  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 10/09/2014
Identifiant de la fiche N_SRCE_COURS_EAU_S_ddd
Intitulé de la ressource Cours d’eau et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue régionale
Résumé de la ressource Cette table liste les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue régionale.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Usage des sols
Mots-clés Politique environnementale Zones naturelles, paysage, écosystèmes Cours d'eau
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/100000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Le découpage géographique de chaque cours d'eau sur les documents cartographiques du SRCE est dicté par les règles de continuité écologique, en identifiant de façon non exclusive les cours d'eau de type réservoir de biodiversité, les cours d'eau de type corridor, les interrégionalités, et le cas échéant les pays concernés. Le cours d'eau SRCE est construit à partir des entités hydrographiques issues de la BDCarthage ou de la BD Topo. Les entités hydrographiques sont définies par le SANDRE dans le cadre du SI Eau. Le lien avec le SDAGE est réalisé en renseignant les codes uniques de masse d'eau et de bassin versant. La gestion de la relation d’un cours d’eau SRCE avec les entités hydrographiques ne doit pas provoquer de découpage regroupement des cours d'eau du SRCE inutiles et injustifiés au regard des besoins. Les sources de données externes importées dans le SRCE sont référencées comme objets externes par mise en relation dans la table N_SRCE_REL_OBJET_EXTERNE_ddd de l'identifiant du cours d'eau avec au minimum son identifiant et un nom univoque dans le système externe, en renseignant si possible la version concernée du système externe, ainsi qu'un lien de téléchargement des données externes
Sources des données SDAGE, BD Topo, BD Carthage, Référentiel du Sandre et Atlas cartographique propre à chaque région
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels La diffusion des données géographiques numériques utilisées dans les schémas de cohérence écologique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.