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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Schéma Régional de Cohérence Ecologique


Métadonnées génériques du jeu N_SRCE_DOC  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 10/09/2014
Identifiant de la fiche N_SRCE_DOC_ddd
Intitulé de la ressource Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région de ... validé le ...
Résumé de la ressource Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL ou DRIEE) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
Le SRCE identifie et cartographie au 1 :100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique.
Catégories thématiques Environnement
Thème INSPIRE Usage des sols
Mots-clés Politique environnementale Zones naturelles, paysage, écosystèmes Schéma régional
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Le niveau de précision et le mode de représentation peuvent être variables d’une région à l’autre ou selon les éléments au sein d’une même région. Ils sont déterminés par les pilotes des SRCE (État et Région). Les limites d’interprétation et d’utilisation sont donc à préciser par les équipes régionales, dans les documents de SRCE auquel appartient l’atlas cartographique et lors de la mise à disposition des données.
Sources des données Recueil des actes administratifs de la préfecture du département chef-lieu de région.
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels La diffusion des données géographiques numériques utilisées dans les schémas de cohérence écologique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.