Jeu de données

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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Schéma Régional de Cohérence Ecologique


Métadonnées génériques du jeu N_SRCE_OBSTACLE_P  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 10/09/2014
Identifiant de la fiche N_SRCE_OBSTACLE_P_ddd
Intitulé de la ressource Entité localisée ponctuellement faisant obstacle à la continuité écologique dans un SRCE
Résumé de la ressource Cette table liste sous forme de points les principaux obstacles ponctuels à la fonctionnalité des continuités écologiques identifiés dans l’atlas cartographique dans la cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l’échelle 1/100 000 (article R. 371-29. du code de l’environnement).
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Usage des sols
Mots-clés Politique environnementale Zones naturelles, paysage, écosystèmes Infrastructure, Aménagement, Obstacle, Continuité écologique
Géométrie point
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/100000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Un obstacle qui fragmente un élément de trame doit avoir une géométrie qui intersecte le périmètre du corridor ou du réservoir concerné. Les sources de données externes importées dans le SRCE sont référencées comme objets externes par mise en relation dans la table N_SRCE_REL_OBJET_EXTERNE_ddd de l'identifiant de l'obstacle avec au minimum son identifiant et un nom univoque dans le système externe, en renseignant si possible la version concernée du système externe, ainsi qu'un lien de téléchargement des données externes
Sources des données Référentiel des Obstacles à l’Écoulement (ROE), BDTopo, Atlas cartographique propre à chaque région
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels La diffusion des données géographiques numériques utilisées dans les schémas de cohérence écologique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.