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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Schéma Régional de Cohérence Ecologique


Métadonnées génériques du jeu N_SRCE_RESERVOIR_L  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 10/09/2014
Identifiant de la fiche N_SRCE_RESERVOIR_L_ddd
Intitulé de la ressource Réservoirs de biodiversité constitutifs du Schéma Régional de Cohérence Écologique
Résumé de la ressource Cette table liste les différents réservoirs de biodiversité. En application de l’article R.371-19 II du code de l’environnement, les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Usage des sols
Mots-clés Politique environnementale Zones naturelles, paysage, écosystèmes Réserve biologique, Niche écologique
Géométrie courbe
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/100000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Ne sont retenus dans cette table que les réservoirs de synthèse représentés sur les cartes du SRCE hors cours d’eau. Selon la méthode propre à chaque région et la qualité de délimitation (géographique ou schématique), la géométrie doit correspondre à l’enveloppe ou les enveloppes géographiques extérieures de l’objet représenté sur la cartographie du SRCE en veillant aux règles de continuité écologique. Ainsi les espaces contigus constituant le même réservoir sont fusionnés en un même polygone de manière à assurer la meilleure continuité spatiale.
Sources des données Atlas cartographique propre à chaque région
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels La diffusion des données géographiques numériques utilisées dans les schémas de cohérence écologique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.