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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Véloroutes et Voies Vertes


Métadonnées génériques du jeu N_3V_SEGMENT_L  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 05/10/2016
Identifiant de la fiche N_3V_SEGMENT_L_ddd
Intitulé de la ressource Segments cyclables appartenant au réseau des véloroutes et voies vertes
Résumé de la ressource Les véloroutes et voies vertes relèvent d’une politique nationale portée par le ministère en charge de l’écologie en faveur du développement de la pratique du vélo et du cyclotourisme.
Les véloroutes constituent un réseau cyclable. Le réseau des véloroutes est au niveau le plus fin constitué de segments cyclables.
Elément de base du réseau des véloroutes, le segment cyclable est identifiable par sa géométrie ainsi que un statut réglementaire, un avancement et un revêtement physique homogènes sur toute sa longueur.
Certains segments cyclables empruntent des tronçons routiers peu fréquentés, d'autres bénéficient d'une infrastructure réservée aux modes de déplacement doux (piste cyclable, voie verte).
Catégories thématiques Transport
Thème INSPIRE Réseaux de transport
Mots-clés TRANSPORT_INFRASTRUCTURE, N_CIRCULATION_DOUCE Tronçon de véloroute, segment cyclable
Géométrie courbe
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/10000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Par sélection dans la BDTOPO, par numérisation à partir des BDORTHO ou SCAN25, par levé GPS Le segment cyclable est construit à partir d’objets géographiques représentant des tronçons du réseau de transport routier spécialement aménagés ou adaptés pour la pratique du vélo (Les critères d’homogénéité donnés par la définition d’un segment cyclable conduisent à un découpage géographique du segment cyclable qui est différent de celui des objets tronçons du référentiel géographique source.)
Sources des données Source du géoréférencement : nom et millésime du référentiel géographique (BDTOPO, BDORTHO, SCAN25, Levé GPS) utilisé pour numériser les services localisés à proximité d’un itinéraire cyclable ou d’une véloroute et présentant un intérêt pour le cyclotourisme Source thématique : systèmes d'information géographique des collectivités assurant le recensement , la gestion et la valorisation de leur réseau cyclable
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les données relatives aux véloroutes et voies vertes étant concernées par l'annexe I.7 Réseaux de transport de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser notamment au moment du cataloguage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les segments cyclables d'un itinéraire cyclable sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser notamment au moment du cataloguage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.