| Date de validation |
08/06/2017 |
| Résumé de la ressource |
Le présent standard de données concerne les données localisées du domaine de l'éolien terrestre. Il correspond aux spécifications détaillées à respecter pour constituer une base de données géographiques sur la connaissance et le développement de la filière éolienne sur le territoire français. Ces données doivent servir dans le cadre du suivi de la politique française de développement des énergies éoliennes terrestres. Cette politique est déclinée et suivie par un grand nombre d'acteurs locaux : services régionaux et départementaux de l'État, collectivités territoriales, sociétés concessionnaires et citoyens. Les DREAL ont un rôle de coordination des différentes parties prenantes du développement de l'énergie éolienne.
Le développement de l'éolien se fait au moyen d'outils réglementaires dont le mode de localisation, la définition métier et les principales caractéristiques sont fournies dans ce standard Eolien terrestre :
schéma régional éolien,
zones favorables à l'éolien,
autorisations administratives (historiquement : PC uniquement, puis PC + autorisation d’exploiter ICPE, ensuite autorisation unique, et à compter de 2017 autorisation environnementale).
L'ensemble de ce dispositif réglementaire conduit à la construction d'éoliennes regroupées en parcs éoliens. Ces deux entités font également partie de ce standard.
Ce standard de données ne traite pas le domaine de l'éolien en mer. |
| Objectif du standard |
Les données standardisées sur l'éolien terrestre ont vocation à alimenter le suivi du développement de l'éolien aux niveaux régional et départemental (zones favorables, parcs, autorisation de construire).
Assurer un suivi harmonisé et actualisé du développement de l'éolien terrestre et rendre l'information accessible à tous (services publics, secteur économique, grand public) figurent parmi les objectifs de ce travail de standardisation.
Enfin, les missions confiées aux services régionaux DREAL, aux directions départementales et aux collectivités territoriales font qu'elles doivent collaborer et s'échanger des données sur la filière éolienne, échanges que l'utilisation de ce présent standard facilitera. |
| Catégories thématiques |
Planification/Cadastre, Economie |
| Zone d'application |
Ensemble du territoire
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