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Métadonnées génériques du jeu N_AMENAG_PASTORAL_S  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_AMENAG_PASTORAL_S_ddd
Intitulé de la ressource Surface bénéficiant d'un aménagement pastoral
Résumé de la ressource Partie d'une unité pastorale bénéficiant d'un aménagement tel qu'un débroussaillage mécanique ou un brûlage pour permettre une meilleure exploitation par pâturage d'ovins ou de bovins L'unité pastorale est décrite dans la couche #496 N_PASTORALE_UNITE_ZINF_S_ddd
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE
Mots-clés FONCIER_SOL/N_FONCIER_AGRICOLE
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/5000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource Saisie par numérisation sur BD Ortho en fond
Sources des données BD Ortho Couche #496 N_PASTORALE_UNITE_ZINF_S_ddd
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public Aucun à priori sous réserve d'une qualité suffisante des données