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Métadonnées génériques du jeu N_APTE_ENFT_CADAVRE_ZINF_S  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_APTE_ENFT_CADAVRE_ZINF_S_ddd
Intitulé de la ressource Zone d'aptitude des terrains à l'enfouissement de cadavres d'animaux
Résumé de la ressource Zone potentielle d'aptitude des terrains à l'enfouissement des cadavres d'animaux dans le cas d'une épizootie Lors d'une épizootie il est souvent nécessaire de détruire un grand nombre d'animaux, malades ou non, et de les enterrer au plus prés. Les plans de lutte contre les épizooties comprennent généralement une carte décrivant l'aptitude des terrains à l'enfouissement des cadavres d'animaux. Cette carte est établie par un expert à partir de critères topographiques, géologiques, hydrogéologiques, de la localisation des points de captage d'AEP et de leurs périmètres de protection etc. Si un site d'enfouissement est nécessaire en cas de crise effective, il y a souvent réalisation d'une étude ponctuelle complémentaire.
Catégories thématiques Informations géoscientifiques
Thème INSPIRE
Mots-clés NUISANCE/N_DECHET
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/100000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource zonage d'expert aboutissant souvent à une carte papier, à saisir manuellement. La demande administrative de cette cartographie émane de la DGAL à l'appui de l'élaboration des plans d'urgence relatifs à la lutte contre les épizooties.
Sources des données non précisé
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public propriété intellectuelle éventuelle