| Date d'actualisation |
04/02/2014 |
| Identifiant de la fiche |
N_ASST_POINT_SINGULIER_P_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Ouvrages liés aux réseaux d'assainissement de type ponctuel |
| Résumé de la ressource |
Ouvrages sur les réseaux d'assainissement, aussi appelés "points singuliers", pouvant modifier le débit ou la qualité des eaux transportées.
Il s'agit :
- des déversoirs d'orage, des stations de refoulement ou de relèvement, des bassins d'orage... qui sont des équipements modifiant le débit arrivant sur la station de traitement et pouvant générer des déversements directs au milieu naturel ;
- des points d'introduction dans le réseau d'eaux usées autres que domestiques (industrie, ferme...). Ce type de déversement fait l'objet d'une autorisation spéciale de déversement;
- des points de déversement dans le réseau d'une autre collectivité ;
- des points équipés pour le contrôle des effluents.
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| Catégories thématiques |
Services d'utilité publique/Communication
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| Thème INSPIRE |
Services d'utilité publique et services publics |
| Mots-clés |
EAU/N_ASSAINISSEMENT |
| Géométrie |
point |
| Type de représentation spatiale |
vecteur |
| Résolution spatiale |
1/10000 |
| Zone d'application |
France métropolitaine
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| Généalogie de la ressource |
Scan 25 |
| Sources des données |
Scan 25 |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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