Jeu de données

Serveur de gabarits


Jeu de données

Métadonnées génériques du jeu N_BV_USAGE_ZINF_S  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_BV_USAGE_ZINF_S_ddd
Intitulé de la ressource Bassin versant dédié à un usage particulier
Résumé de la ressource Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. En plus des bassins versants définis dans le référentiel BD Carthage sur la base des zones hydrographiques de référence, les procédures (exemple des bassins de contrôle définis par les protocoles sécheresse) ou les besoins propres des services (exemple des bassins versants de rivière ou des bassins versants à l'amont d'une prise d'eau) peuvent amener ceux-ci à créer des sous-bassins versants dédiés, dénommés « bassins versants spécifiques » ou « bassins versants d'usage » associés à des points particuliers. Ce sont ces sous-bassins qui sont décrits dans cette couche.
Catégories thématiques Eaux intérieures
Thème INSPIRE Hydrographie
Mots-clés EAU/N_UTILISATION_AUTRE
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/50000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource Généralement assemblage des zones hydro concernés de la BDCarthage, avec numérisation d'après fond scanné en cas de zones hydro partielles
Sources des données BD Carthage
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public Libre de droit