| Date d'actualisation |
04/07/2014 |
| Identifiant de la fiche |
N_CAD_ILOTS_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD |
| Résumé de la ressource |
Historique :
Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG) les plus récents ayant servi de base aux demandes d'engagement CAD (plan de localisation de la demande de CAD), pour consultation dans ACTE.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.
Cette couche peut être différente de la couche des ilots PAC : elle peut être plus récente que la couche des îlots PAC en base de consultation (réactualisation des îlots lors de la demande de CAD déposée en année n par rapport à ceux déclarés lors de la campagne n-1),), mais elle n'est pas valide au titre de l'instruction des déclarations de surfaces . Elle peut être remplacée assez fréquemment par une nouvelle version.
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| Catégories thématiques |
Imagerie/Cartes de base/Occupation des terres
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| Thème INSPIRE |
Occupation des terres |
| Mots-clés |
AGRICULTURE/N_AGRI_ENVIRONNEMENT |
| Géométrie |
surface |
| Type de représentation spatiale |
vecteur |
| Résolution spatiale |
1/2500 |
| Zone d'application |
Ensemble du territoire
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| Généalogie de la ressource |
llots dessinés par l'exploitant sur le plan de localisation de sa demande de CAD ou îlots RPG en provenance de PacDDAF (application antérieure à ISIS) |
| Sources des données |
Orthophoto |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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