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Métadonnées génériques du jeu N_CAMPING_S  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_CAMPING_S_ddd
Intitulé de la ressource Terrain de camping déclaré ou classé
Résumé de la ressource Si tous les campings doivent faire l'objet d'une déclaration, en mairie ou en préfecture selon leur taille, pour pouvoir être exploités, les campings abritant plus de 6 tentes ou caravanes ou plus de 20 campeurs doivent faire l'objet d'un classement par le préfet, dans les conditions fixées par le décret décret n°93-39 du 11 janvier 1993.
Catégories thématiques Economie
Thème INSPIRE
Mots-clés CULTURE_SOCIETE_SERVICE/N_TOURISME
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/10000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource Selon source locale utilisée.
Sources des données selon source locale utilisée http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000725522 https://www.classement.atout-france.fr/accueil
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public Selon modalités fixées par le fournisseur (si externe), et référentiel utilisé pour création des entités.